Question 1

Existe-t-il une durée maximale pour un remplacement de chirurgien-dentiste ?

Accepted Answer

Non, pas pour un remplaçant diplômé inscrit au tableau de l'Ordre : aucun texte ne fixe de plafond. Cette limite de durée n'existe que pour un remplaçant étudiant (autorisation d'exercice limitée à 3 mois renouvelables), un cas que ContraGo ne couvre pas encore. Article D.4141-2 sur Légifrance.

Question 2

Combien d'exemplaires du contrat de remplacement faut-il signer ?

Accepted Answer

Le contrat-type de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes prévoit 4 exemplaires originaux, dont un doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement.

Question 3

Quelle est la clause de non-concurrence applicable au remplacement dentaire ?

Accepted Answer

Si le remplacement dure plus de trois mois consécutifs, le remplaçant ne doit pas exercer, pendant deux ans, dans un poste où il pourrait entrer en concurrence avec le chirurgien-dentiste remplacé, sauf accord entre les parties ou, à défaut, autorisation du conseil départemental de l'Ordre. Pour un remplacement de moins de trois mois, une telle clause serait contraire à la déontologie. Le contrat-type de l'ONCD fait préciser la durée et le rayon de l'interdiction, ou permet au remplacé d'y renoncer expressément : le remplaçant est alors libre d'exercer où il le souhaite. Article R.4127-277 sur Légifrance.

Question 4

Comment est rémunéré un remplaçant chirurgien-dentiste ?

Accepted Answer

Le contrat-type ne fixe aucun mode de rémunération imposé : les parties choisissent librement entre une vacation forfaitaire (journalière, mensuelle, ou pour la durée du remplacement) ou un pourcentage calculé sur les honoraires encaissés. Note ONCD F9 - Le contrat de remplacement (PDF).

Question 5

Un étudiant en chirurgie dentaire peut-il remplacer en libéral ?

Accepted Answer

Le contrat-type de l'Ordre le permet techniquement, à partir de la 5e année validée, mais l'Ordre national déconseille formellement cette option. ContraGo couvre pour l'instant uniquement le cas d'un remplaçant diplômé inscrit à l'Ordre. Exercice des étudiants et des internes - Ordre national des chirurgiens-dentistes.

Question 6

Faut-il transmettre le contrat au conseil départemental de l'Ordre ?

Accepted Answer

Oui. Chacune des parties doit communiquer le contrat à son conseil départemental de l'Ordre, avant le début du remplacement. Article L.4113-9 sur Légifrance, et la fiche remplacements sur ameli.fr.

Question 7

Où trouver le contrat-type officiel de l'ONCD ?

Accepted Answer

ContraGo reprend le contrat-type de remplacement libéral publié par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (version du 1er septembre 2023). Les modèles officiels sont consultables sur le site de l'ONCD : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/espace-documentaire/?dlm_download_category=remplacement

Contrat de remplacement chirurgien-dentiste libéral - modèle ONCD, PDF gratuit et facile

Le remplacé

Le remplaçant

Le contrat

Questions fréquentes