Question 1

Existe-t-il une durée maximale pour un remplacement de médecin généraliste ?

Accepted Answer

Tout dépend du statut du remplaçant. Si celui-ci est un médecin thésé, inscrit au tableau de l'Ordre : aucun texte ne fixe de durée maximum. En revanche, si le remplaçant a un statut étudiant (non thésé), une limite de 3 mois s'applique, renouvelable dans les mêmes conditions. Article D.4131-2 sur Légifrance.

Question 2

Combien d'exemplaires du contrat de remplacement faut-il signer ?

Accepted Answer

3 exemplaires originaux sont à signer et à envoyer. Un pour chaque partie et un pour le conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement.

Question 3

Quelle est la clause de non-réinstallation applicable ?

Accepted Answer

Depuis le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, la clause de non-réinstallation n'est plus automatique : le contrat peut la prévoir ou non. ContraGo reprend les deux options du contrat-type du CNOM. Soit la clause : si le remplacement atteint trois mois, consécutifs ou non, le remplaçant ne s'installe pas en concurrence directe avec le remplacé pendant deux ans, dans le rayon que vous choisissez autour d'une commune. Soit la renonciation du remplacé à cette clause.

Si, malgré la clause, le remplaçant souhaite s'installer en concurrence directe avec le remplacé, il doit obtenir son accord ou, à défaut, l'autorisation du conseil départemental de l'Ordre. Article R.4127-86 sur Légifrance.

Question 4

Comment est rémunéré un remplaçant médecin généraliste ?

Accepted Answer

Aucune rétrocession n'est imposée. Les parties sont libres de la négocier entre elles lors de l'établissement du contrat. L'usage courant observé par les syndicats de jeunes généralistes se situe entre 70 et 100% pour le remplaçant. En cas de garde de permanence des soins effectuée pendant le remplacement, la rémunération d'astreinte correspondante lui revient également.

Question 5

Un étudiant en médecine peut-il remplacer en libéral ?

Accepted Answer

Oui, tout à fait. À la condition d'être titulaire d'une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'Ordre, sous réserve d'avoir validé le nombre de semestres requis selon la spécialité. ContraGo couvre ce cas au même titre que le remplaçant thésé. Article L.4131-2 sur Légifrance.

Question 6

Faut-il transmettre le contrat au conseil départemental de l'Ordre ?

Accepted Answer

Oui et même avant le début du remplacement. Si le remplaçant est un médecin thésé, la transmission se fait au conseil départemental du médecin remplacé. Si le remplaçant est étudiant (non thésé), chaque partie transmet le contrat à son propre conseil départemental, celui du remplacé et celui où l'étudiant est enregistré. Article R.4127-65 sur Légifrance.

Question 7

Puis-je générer un contrat pour plusieurs périodes de remplacement non consécutives ?

Accepted Answer

Oui. ContraGo permet de renseigner jusqu'à 4 périodes distinctes dans un même contrat. Utile pour les remplacements réguliers et fractionnés.

Question 8

Où trouver le contrat-type officiel du CNOM ?

Accepted Answer

ContraGo reprend le contrat-type de remplacement publié par le Conseil national de l'Ordre des médecins (version du 10 septembre 2020). Les modèles officiels sont consultables sur le site du CNOM : https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats

Contrat de remplacement médecin généraliste libéral - modèle CNOM, PDF gratuit et facile

Le remplacé

Le remplaçant

Le contrat

Questions fréquentes