À lire avant toute signature
Responsabilité
ContraGo est un outil qui vous aide à préparer un contrat à partir des modèles officiels de votre Ordre professionnel. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel du droit, et la responsabilité du contenu final reste la vôtre.
ContraGo n'est pas un conseil juridique
Les informations et documents générés par ContraGo sont fournis à titre purement pratique et informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un juriste ou de votre Ordre professionnel. Si votre situation présente une quelconque particularité, faites-la relire par un professionnel avant signature.
Des documents basés sur les modèles officiels des Ordres
Le contenu juridique de chaque contrat généré reprend, autant que possible à l'identique, les contrats-types publiés par les Ordres professionnels concernés (par exemple le contrat-type de remplacement du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes). ContraGo ne modifie pas la substance de ces clauses ; il vous aide seulement à les compléter avec vos informations.
Votre responsabilité avant signature
Il vous appartient de relire intégralement et attentivement chaque document généré avant de le signer, de vérifier l'exactitude de toutes les informations saisies, et de vous assurer qu'il correspond bien à votre situation réelle. ContraGo décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation d'un document généré, y compris en cas d'erreur de saisie, d'inadéquation avec votre situation, ou d'évolution de la réglementation applicable.
Génération et confidentialité
Vos documents sont générés directement dans votre navigateur : aucune donnée saisie n'est envoyée ni stockée sur un serveur, et aucun document d'identité n'est demandé ou conservé.
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